Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat

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1.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er avril 2005 [ Livre] / World intellectual property organizationPublication : Geneva : WIPO, 2005Description : 1 vol. (220 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.758 OMP] (1).

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2.
Le droit international face aux nouvelles technologies [ Livre] / Ve Rencontres internationales de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ; avec les contributions de R. Ben Achour, A. Zbidi, M. Essaafi... [et al.] ; [sous la dir. de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani]Publication : Paris : A. Pedone, 2002Description : 1vol (286 p). ; 24 cmDisponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[344.095 ACH] (1).

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3.
Droit international de l'environnement [ Livre] / Alexandre Kiss,... Jean-Pierre Beurier,...Publication : Paris : A. Pedone, 2004, 53-Mayenne : Impr. FlochDescription : 1 vol (503 p.) : couv. en coul. ; 24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[346.044 KIS] (1).

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4.
l'efficacité des organisations internationales [ Livre] : mécanismes de suivi et de contrôle : [actes des] journées franco-helléniques, 7-8 mai 1999 / sous la direction de H. Ruiz Fabri, L.-A. Sicilianos, J.-M. Sorel ; [organisées par la] Société hellénique pour le droit international et les relations internationales [et la] Sociét française pour le droit internationalPublication : AthŁnes : Ant. N. Sakkoulas, Paris : A. Pedone, 2000Description : 1 vol. (338 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.23 FAB] (1).

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5.
Justice et juridictions internationales [ Livre] / IVe Rencontre internationale de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, [13-15 avril 2000, Tunis] ; avec les contributions de A. Zbidi, M. Essaafi, K. Annan... [et al.] ; [sous la dir. de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani]Publication : Paris : A. Pedone, 2000, 53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. BarnéoudDescription : 1 vol (336 p.) : couv. en coul. ; 24 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.4 ACH] (1).

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6.
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Livre] : du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 / Organisation mondiale de la propriété intellectuellePublication : Genève : O.M.P.I., 1977, 2003Description : 1 vol (22 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.758 OMP] (1).

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7.
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques [ Livre] : fait à Vienne le 12 juin 1973 / Organisation mondiale de la propriété intellectuellePublication : Genève : O.M.P.I., 1973, 1993Description : 1 vol (18 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.Disponibilité : Exemplaires empruntables:Bibliothèque du Centre Links[341.758 OMP] (1).

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