Contentieux administratif [ Livre] / Camille Broyelle,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 8e éd., 2020-2021Publication : Description : 1 vol. (548 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-07247-0.Collection: Manuel, 0990-3909Résumé : Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrative Un auteur spécialiste de la matière un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA.Sujet - Nom commun: Contentieux administratif -- France | Cadre institutionnel et voies de recours | Droit d'action | Données du litige | Le jugement | Contestation du jugement | les référés Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 342.922/BROY (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 342.922/BROY (Parcourir l'étagère) | Disponible |
Notes bibliogr. Index
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrative Un auteur spécialiste de la matière un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
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