Vue normale Vue MARC vue ISBD

L'inapplication de la règle de droit [ Livre] : exploration des contours d'un phénomène mal connu / sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon

Auteur secondaire: Renard, Stéphanie, 1972-...., Directeur de la pub Idref;Péchillon, Éric, 1969-...., Directeur de la pub IdrefLangue : français.Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, Cop 2020.Description : 1 volume de 283 pages : Couverture illustrée en couleurs ; 24 cmISBN : 9782849344750.Collection: Droit & science politiqueDewey : 340.11, 23Classification : Résumé : Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.Sujet - Nom commun: Règle de droit -- France Sujet - Forme: Actes de congrès
    classement moyen : 0.0 (0 votes)
Type de document Site actuel Cote Statut Notes Date de retour prévue
 Livre Livre Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Rez de chaussee
340.11 REN (Parcourir l'étagère) Disponible New 2025
 Livre Livre Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Rez de chaussee
340.11 REN (Parcourir l'étagère) Disponible New 2025

Fait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit

Il n'y a pas de commentaire pour ce document.

Connexion à votre compte pour proposer un commentaire.

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha